Charte Foncière Agricole

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Sur un territoire de montagne fortement attractif tel que notre département, le foncier se fait rare, les contraintes naturelles sont fortes et en conséquence les conflits d’usage se font sentir. La 1re Charte Foncière des Hautes-Alpes, document symbolique d’aide à la planification, a été signée. Ainsi, les partenaires affirment leur volonté de préserver les espaces agricoles.

Le 17 Février 2015, Pierre Besnard Préfet des Hautes-Alpes, Pierre-Yves Motte Président de la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes, Michel Roy Président du Conseil Général des Hautes-Alpes, Jean-Michel Arnaud représentant l’AMF05, Joël Bonnafoux représentant le président départemental de l'AMRF05, Patrice Brun Président de la SAFER PACA ont cosigné la première Charte Foncière et Agricole des Hautes-Alpes.

Inscrite dans le projet de mandature des élus de la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes, elle a été initiée fin 2013 par la profession agricole et est le fruit d’un comité de pilotage co-présidé par la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes et la Direction Départementale des Territoires, et regroupant les syndicats agricoles, les associations des maires départementales, le Conseil Général, la SAFER, les représentants des notaires…

Dans un contexte de renouveau des documents d’urbanisme, les acteurs du département ont souhaité se munir d’un document d’aide à la décision, auquel est annexé un guide méthodologique répertoriant les outils permettant de défendre les enjeux du foncier agricole.

Les partenaires de la charte s’engagent sur trois objectifs :

  • 1. Reconnaitre la place et le rôle de l’activité agricole dans l’aménagement du territoire.
  • 2. Pérenniser et développer le potentiel des activités agricoles par une stratégie foncière volontariste.
  • 3. Economiser l’espace agricole en optimisant l’utilisation du foncier dans chaque projet.