Conseil Juridique

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Sécuriser juridiquement votre projet

OBJECTIFS

  • Obtenir une analyse juridique de votre situation
  • Trouver des solutions à une problématique posée ou à une démarche à suivre 

NOTRE SERVICE

  • Un conseil personnalisé, sur rendez-vous au bureau du juriste
  • Des réponses à vos questions dans les domaines suivants : baux ruraux, sociétés agricoles, succession-transmission, contrôle de structures, permis de construire... 

Vous bénéficiez :

  • d'un conseil réalisé par un juriste spécialisé en droit rural
  • d'une réponse selon les textes en vigueur, adaptée à votre problématique

LES +

  • Confidentialité
  • Écoute
  • Pas de facturation pour les questions basiques (montant indice fermage, …) posées par téléphone ou écrit
  • A noter convention PII et CDA 04 : La 1ère consultation est gratuite pour les personnes en phase d’installation

MODALITÉS ET DURÉE

  • Prestation individuelle
  • Rendez-vous au bureau du conseiller, d'une durée de 1 heure ou plus selon les problématiques posées 

    DOCUMENTS REMIS

    • Bail type, arrêté fermage …
    • Réponse écrite à la demande

      TARIFS 

      Tarifs et conditions générales de vente sur demande.

       

      Votre conseiller

      Martin FEIGNEUX
      Juriste de la Chambre d'agriculture des Alpes de Haute-Provence
      06 33 40 28 17
      mfeigneux@ahp.chambagri.fr