Le bassin versant du Gapeau et de l'Eygoutier est un territoire où les enjeux environnementaux sont très présents. La qualité de l'eau est menacée par la présence de nitrates et/ou de pesticides. Le Bassin est classé en Zone Vulnérable aux Nitrates et des plans d'action sont développés depuis plusieurs années.
Cette lettre d'information du Bassin versant Gapeau-Eygoutier a pour objectif de faire connaître la réglementation qui s'applique sur ce territoire. Cette lettre paraîtra deux fois par an.

4 captages prioritaires au titre du SDAGE 2010-2015

Il existe 4 captages prioritaires définis au titre du SDAGE 2010-2015 sur le bassin versant du Gapeau et de l'Eygoutier. Autour de ces captages sont définies des aires d'alimentation qui correspondent aux surfaces sur lesquelles l'eau qui s'infiltre ou ruisselle rejoint le captage.
Consultez les cartes des aires d'alimentation des 4 captages prioritaires :

• le forage de Foncqueballe (La Garde)
• le forage du Golf Hôtel (Hyères)
• le forage de la Foux (Le Pradet)
• le puits des Arquets (La Crau).

Des études complémentaires vont être menées afin d'identifier les pressions des acteurs du territoire. Un programme de mesures destiné à limiter ces pressions s'appliquera alors à toutes les activités présentes sur ces zonages et par conséquent, à tout agriculteur exploitant une parcelle sur ces aires d'alimentation.

Une zone vulnérable aux nitrates est une zone où la concentration en nitrates des eaux destinées à l'alimentation en eau potable est supérieure ou proche de la limite de potabilité (50mg/l). Bien que les taux en nitrates se stabilisent, voire diminuent légèrement ces dernières années, le Bassin versant du Gapeau et de l'Eygoutier reste classé en Zone Vulnérable Nitrates suite à la révision du zonage fin 2012.
Les communes de Carqueiranne, Hyères (avec les îles), La Crau, La Garde et Le Pradet sont concernées.
Un dispositif règlementaire est en vigueur sur cette zone et comprend désormais :

• un Programme d'Actions National (PAN) : C'est le socle règlementaire commun à toutes les zones vulnérables aux nitrates de France qui définit les actions de nature obligatoire
• un Programme d'Actions Régional (PAR) : Ce sont des actions supplémentaires spécifiques, obligatoires et adaptées au territoire qui visent à atteindre les objectifs de reconquête de la qualité des eaux. Ce PAR se substitue au Programme d'Actions Départemental. Les 5èmes Programmes d'Actions Régionaux (2014-2016) sont entrés en vigueur au 1er septembre 2014.

Une plaquette d'information pour mieux comprendre la réglementation
La Chambre d'Agriculture du Var et la DDTM ont réalisé une plaquette d'information synthétique, reprenant le contenu des différents arrêtés s'appliquant sur la Zone Vulnérable aux Nitrates. Un panorama de l'ensemble des mesures est proposé et chacune d'entre-elle est détaillée en deuxième partie du document.
Pour tout connaître sur la réglementation de la Directive nitrates 2014 sur ce territoire, téléchargez la Plaquette Zone Vulnérable Nitrates du Var

De nouvelles communes varoises concernées par cette réglementation en 2015
Suite au contentieux qui oppose la France à l'Europe sur une application jugée insuffisante de la directive « nitrates » (91/676/CEE), des propositions d'extension du zonage sont actuellement à l'étude sur le département.
Sur la base de critères d'Eutrophisation des eaux superficielles ou de présence de nitrates dans les eaux souterraines, 7 nouvelles communes pourraient être concernées par ce nouveau classement.
La Chambre d'Agriculture du Var s'est fortement positionnée contre cette extension, en argumentant que les points de mesure qui ont amené à la proposition de classement ne sont pas représentatifs des masses d'eau, ou que la présence de ces nitrates n'est le plus souvent pas liée aux activités agricoles.